Article 1
L'habilitation accordée à la société Assistance sécurité et systèmes (A2S), 1475, rue Hélène-Boucher, à Mauguio (34130), est renouvelée à compter du 29 octobre 2006 pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 15 janvier 2007 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0700078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/INTE0700078A/jo/article_1
Texte n°1