Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0700039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/30/MCCB0700039A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.