Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux profilés structurels en aluminium et alliages d'aluminium définis par la norme harmonisée NF EN 15088.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0700169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/19/EQUG0700169A/jo/article_1
Texte n°25
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux profilés structurels en aluminium et alliages d'aluminium définis par la norme harmonisée NF EN 15088.
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