Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTA0700189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/INTA0700189A/jo/article_12

Texte n°7

Article 12


L'arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.