Au deuxième alinéa de l'article R. 217-9 du même code, les mots : « à compter de la réunion du comité » et les mots : « à compter de la réunion du comité », au premier alinéa de l'article R. 183-13 du même code, les mots : « suivant la réunion du comité des carrières » et, au premier alinéa de l'article R. 611-56 du même code, les mots : « à compter de la réunion du comité des carrières » sont remplacés respectivement par les mots : « à compter de la réception des avis du comité des carrières ».
Au premier alinéa de l'article R. 217-10, les mots : « suivant la réunion du comité des carrières » sont remplacés par les mots : « suivant réception des avis du comité des carrières ».