Article 3
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 avril 1989 modifié portant création d'une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : INTA0700213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/INTA0700213A/jo/article_3
Texte n°2