Article 5
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0501333A/jo/article_5
Texte n°9
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.