Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : CETX0609831A

Texte n°39

Article 1


M. Franz Le Barbier, président de section honoraire de chambre régionale des comptes, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.