Décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : DEFD0601444D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/DEFD0601444D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/2007-26/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.