Décision n° 2006-984 du 21 novembre 2006 autorisant l'association L'Eko des Garrigues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Eko

Version INITIALE

NOR : CSAX0601984S

Texte n°159

Article 1


L'association L'Eko des Garrigues est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko.