Article 1
La convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés
NOR : SANS0720919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/SANS0720919A/jo/article_1
Texte n°25