Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0602636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/AGRM0602636A/jo/article_1

Texte n°97

Article 1


Le quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du lieu jaune est donc interdite dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune provenant de la division CIEM VIII a, b, d, e sont également interdits.