Article 3
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
NOR : SOCT0710443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/SOCT0710443A/jo/article_3
Texte n°14