Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Versailles banlieue et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Versailles (Yvelines).