Arrêté du 29 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0701052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/BUDR0701052A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Versailles banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).