Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : DEFL0753417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753417A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :