Article 2
L'annexe de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0720619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/6/SANP0720619A/jo/article_2
Texte n°21
L'annexe de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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