Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Version INITIALE

NOR : EQUT0700405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/EQUT0700405A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.