Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Version INITIALE

NOR : EQUT0700404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/EQUT0700404A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La Coopérative maritime étaploise - Organisation de producteurs, 22, rue Saint-Vincent-de-Paul, 62280 Boulogne-sur-Mer, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de types plaisance et professionnel des marques Zodiac et Bombard.