Arrêté du 8 décembre 2006 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Version INITIALE

NOR : SOCF0612447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/SOCF0612447A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en application de l'arrêté du 16 août 2006 susvisé sont réparties en gestion 2006 entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.