Article 1
La société PAQA est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités fixées par la décision du 20 avril 2005 susvisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0624981S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/6/SANM0624981S/jo/article_1
Texte n°63
La société PAQA est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités fixées par la décision du 20 avril 2005 susvisée.
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