Annexe
A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 21
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
NOR : DEFP0601591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/DEFP0601591A/jo/article_annexe1
Texte n°21