Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Version INITIALE

NOR : INTE0630141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/INTE0630141A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La Fédération française de spéléologie agréée de sécurité civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.