Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Version INITIALE

NOR : INTE0630141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/INTE0630141A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 10