Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
NOR : BUDB0630220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/BUDB0630220A/jo/article_8
Texte n°8