Décision n° 2007-377 du 17 avril 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe

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NOR : CSAX0701377S

JORF n°147 du 27 juin 2007

Texte n°69

Décision n° 2007-377 du 17 avril 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe

Article 2

La SNC Nord Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2007-377 du 17 avril 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe

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