Décision n° 2006-866 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

Version INITIALE

NOR : CSAX0601866S

Texte n°81

Article 1


L'autorisation accordée à la SAS Alouette par la décision n° 98-130 du 24 mars 1998, reconduite par la décision n° 2001-945 du 4 décembre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.