Article 3
L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er du présent arrêté exclut leur participation au cours de la même année aux autres concours d'accès à la formation d'ingénieur de l'ENITIAA.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0602421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/AGRE0602421A/jo/article_3
Texte n°54
L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er du présent arrêté exclut leur participation au cours de la même année aux autres concours d'accès à la formation d'ingénieur de l'ENITIAA.
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