Article 3
Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur, d'un conseil scientifique et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/INTC0600901A/jo/article_3
Texte n°3
Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur, d'un conseil scientifique et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.
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