Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/INTC0600901A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur, d'un conseil scientifique et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.