La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service d'études techniques des routes et autoroutes est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes en qualité de pouvoir adjudicateur ou de personne responsable des marchés au sens de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé ou son représentant, président ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le chef du centre ou de l'unité organique concerné ou son représentant.
b) Membres avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine ou son représentant ;
- le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la répression des fraudes ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou personne dont la présence pourrait être jugée utile par le président.