Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé, les mots : « Société de transport aérien régional » sont remplacés par les mots : « société XL Airways France ».
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France
NOR : EQUA0602385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUA0602385A/jo/article_1
Texte n°36