Article 1
MM. Frédéric Amar et François-Xavier Selleret sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
MM. Frédéric Amar et François-Xavier Selleret sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2006.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.