Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques

Version INITIALE

NOR : MENS0602066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/MENS0602066A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du président de la commission.