Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Version INITIALE

NOR : SANH0623407D

Texte n°127

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.