Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Version INITIALE

NOR : EQUT0601537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/EQUT0601537A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.