Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Version INITIALE

NOR : EQUT0601537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/EQUT0601537A/jo/texte

Texte n°38


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et notamment son article 12,
Arrête :


  • Sont nommés, à compter du 18 juin 2006, à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés :
    I. - Au titre des représentants du ministre chargé des transports :
    M. Christian Bourget, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la commission ;
    Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs ;
    Une personne membre du bureau interdépartemental des remontées mécaniques et des transports guidés d'Ile-de-France.
    II. - Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile :
    Une personne membre de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
    Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours.
    III. - Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports :
    M. Réginald Babin.
    M. Richard Duranel.
    M. Noël Philippe.
    IV. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains :
    M. Jean Lenoir.
    M. Jacques Raphel.
    V. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique :
    M. Jean-Paul Balensi.
    VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile :
    M. Christian Babilotte.
    M. Claude Pierre dit Barrois.
    M. le commandant Alexandre Bonnet.
    M. Gérard Couvreur.
    M. Alain Le Clech.
    M. Eddy Rubin.


  • Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires
et collectifs,
P. Vieu