Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2006 portant agrément de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI)
NOR : DEVG0650443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/DEVG0650443A/jo/article_2
Texte n°39