Article 6
Est transférée, à compter du 1er janvier 2005, de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Framboisier : variété remontante : Galante.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0601272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/AGRP0601272A/jo/article_6
Texte n°24
Est transférée, à compter du 1er janvier 2005, de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Framboisier : variété remontante : Galante.
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