Décret n° 2006-1398 du 17 novembre 2006 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0610062D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/BUDB0610062D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/2006-1398/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 203 942 en autorisations d'engagement et de 1 204 251 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.