Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par le commandement des forces aériennes stratégiques

Version INITIALE

NOR : DEFL0601148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601148A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au commandement des forces aériennes stratégiques et de la mise à disposition d'informations pratiques : le commandement des forces aériennes stratégiques et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le bureau des relations publiques des forces aériennes stratégiques et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le bureau des relations publiques des forces aériennes stratégiques et l'hébergeur.