Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 62
Décision du 8 août 2005 fixant le taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
NOR : SANS0623133S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/8/8/SANS0623133S/jo/article_annexe1
Texte n°62