Article 5
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la nomenclature des recettes allouées à l'activité de téléphonie mobile de deuxième et de troisième génération
NOR : INDI0607509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/INDI0607509A/jo/article_5
Texte n°16