Article 1
Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 13 décembre 2005 susvisée un alinéa 15 ainsi rédigé :
« 15 M. le colonel Denis Favier, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau. »
Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
NOR : DEFG0600835S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/28/DEFG0600835S/jo/article_1
Texte n°1