Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFG0600835S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/28/DEFG0600835S/jo/texte

Texte n°1

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Le major général de la gendarmerie,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale),
Décide :


  • Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 13 décembre 2005 susvisée un alinéa 15 ainsi rédigé :
    « 15 M. le colonel Denis Favier, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2006.


D. Norois

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