Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : AGRG0601520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/AGRG0601520A/jo/article_5

Texte n°58

Article 5


Les détenteurs d'appelants doivent mettre en oeuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire vers des exploitations détenant des volailles domestiques ou d'autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures.