Arrêté du 25 juillet 2006 portant fermeture du quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0601503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/AGRM0601503A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Le quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.