Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection 63.538 de Cinq-Mars-la-Pile

Version INITIALE

NOR : DEFL0601147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601147A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le chef de l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.