Article 9
Le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Décret n° 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600476D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/ECOP0600476D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/28/2006-948/jo/article_9
Texte n°7