Article 10
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
NOR : MJSK0670172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/MJSK0670172A/jo/article_10
Texte n°42