Article 6
Aux articles 5, 10 et 14, les mots : « unité de formation n° 4 » sont remplacés par les mots : « unité de formation n° 2 ».
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
NOR : MJSK0670172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/MJSK0670172A/jo/article_6
Texte n°42